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RCM : Revenus de Capitaux Mobiliers...

Les revenus des capitaux mobiliers (RCM) correspondent aux fonds investis en placements financiers ou en bourse détenus à titre privé par des personnes physiques et morales (contrat d'assurance vie, actions, obligations...).

Le versement de ces opérations est déclaré chaque année par les entreprises concernées. En effet, des déclarations reprenant les sommes payées l'année précédente sont souscrites pour chaque bénéficiaire.

L'imprimé fiscal unique (IFU) 2561 sert à récapituler :
- l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés
- l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l'année civile.

Cette déclaration comporte 4 feuillets :
- les feuillets 2561, 2561 bis et 2561 quater à destination de l'administration
- le feuillet 2561 ter à destination des clients de l'établissement payeur*

La date limite de la déclaration 2561 est le 15 février.

 

La déclaration 2777-D est souscrite pour des bénéficiaires résidents en France pour liquider et payer :
- le prélèvement forfaitaire libératoire (si option du bénéficiaire)
- les prélèvements sociaux sur des revenus distribués ou sur des intérêts de comptes courants et de comptes bloqués d'associés*

La déclaration 2777-D est produite tous les 15 du mois après la distribution de dividendes.

EIC a conçu le logiciel RCM'EXPERT pour vous simplifier la gestion des déclarations relatives aux revenus de capitaux mobiliers.

Il permet notamment :
- la saisie, le calcul et la production des déclarations 2561, 2561 bis, ter, quater ainsi que la déclaration 2777-D
- la gestion partagée des données permanentes des dossiers et de leurs associés avec le logiciel d'états financiers PRO'FI
- l'importation de la liste des associés et bénéficiaires IFU depuis les autres logiciels du marché
- la télétransmission des déclarations 2561

 

* Source : www.impots.gouv.fr