|
Logiciels de gestion pour experts comptables et entreprise |
|
 |
La DSN (déclaration sociale nominative) vient remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Elle est disponible dès aujourd'hui et sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er Janvier 2016*.
Rappels sur la DSN
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
La DSN est issue du Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
La loi n° 2012-387 du 22 Mars 2012 désigne la DSN comme un axe majeur de la politique de simplification du droit et de l'allégement des démarches administratives.
Les transmissions s’effectuent via un portail agréé à une échéance unique pour chaque entreprise (le 5 ou le 15 selon le nombre de salariés). Les transmissions doivent être opérées soit en dépôt de fichier, soit en mode d’échange de données informatisées (EDI) directement à partir du logiciel de paie.
Par le biais d’une même transmission, l’entreprise satisfait l’ensemble de ses obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations. Elle est dispensée de toute autre déclaration à la fin de la période (art. 35 de la loi du 22 mars 2012).
Le portail est chargé de répartir aux organismes les données nécessaires pour l’exercice de leur mission.
Qu’est-ce que la reprise d’historique ?
La reprise d’historique permet de déclarer aux organismes de protection sociale l’historique des salaires de vos salariés (dans la limite de 12 mois de salaires).
Elle permet ainsi, suite au passage de vos dossiers en DSN, de ne pas avoir à faire en double certaines déclarations comme :
- les AED, en cas de sortie, qui nécessitent une profondeur de 12 mois
- les attestations de salaire, en cas d’arrêt de travail, qui nécessitent une profondeur de 3 mois
La reprise d’historique est uniquement prévue dans le cahier des charges de la phase 2. Autrement dit, il ne sera plus possible d’utiliser la reprise d’historique à partir de la phase 3, soit en Janvier 2016.
Les dossiers qui ne seront pas encore entrés en DSN à cette date et/ou les dossiers entrés en DSN pour lesquels aucune reprise d’historique n’aura été faite ne pourront plus en bénéficier.
En résumé, les conditions pour pouvoir faire de la reprise d’historique pour un dossier sont :
- Avoir la version RH’PAYE DSN phase 2 (mise à disposition courant Septembre)
- Avoir acquis l’utilitaire de reprise d’historique (voir Bon de Commande)
- Avoir déjà envoyé une DSN mensuelle réelle et que cette DSN mensuelle ait été acceptée (avant Janvier 2016)
Le fonctionnement de l’utilitaire de reprise d’historique sera abordé dans les formations que nous vous proposons tout au long du second semestre 2015.
EIC vous accompagne…
En vous informant
Une dizaine de réunions d’informations GRATUITES par le ‘web’ ont été organisées ces dernières semaines.
En vous rassurant
Toutes les évolutions fonctionnelles pour rendre RH’PAYE conforme à cette norme vous seront fournies dans le cadre de votre contrat de maintenance.
EIC dédiera également davantage de moyens à son support téléphonique dès la rentrée.
En vous formant
Des formations web d’1/2 journée vous seront également proposées dès Septembre, elles seront indispensables pour vous permettre un passage à la DSN en toute sérénité
N’attendez plus et commandez dès maintenant en cliquant ici !!!
*Sous réserve de modification réglementaire.
