Anomalies de code

Descriptif du contrôle

Explication

[ANO] TGE-001

!!! LIB_UTIL non fourni pour le code "IR140501_253" !!!(Segment CTA (NAD du 2042-I-0) non obligatoire mais absent :)

L'anomalie concerne les numéros de téléphone fixe, portable et adresse email manquants dans le dossier de votre client. Ce n'est pas un rejet, votre déclaration est correcte. Vous pouvez corriger votre saisie en allant dans la fiche client.

Code rejeté

Descriptif du contrôle

Explication

Le déclarant 1 étant affilié à l'ACOSS, la donnée DSAE de l'écran "2042 DRITI" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas TNS ou si vous êtes TNS et que la coche DSAE a bien été envoyé, rapprochez-vous de votre caisse ou de l'administration pour connaître la raison du rejet. Vous pouvez également remplir les cases DSAE et DSCA avec un montant à 0 et ajouter une mention expresse ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par l'ACOSS à la DGFIP courant mars 2025, c'est donc la situation de l'affilié à cette date qui est prise en compte.

Le déclarant 2 étant affilié à l'ACOSS, la donnée DSAF de l'écran "2042 DRITI" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas TNS ou si vous êtes TNS et que la coche DSAF a bien été envoyé, rapprochez-vous de votre caisse ou de l'administration pour connaître la raison du rejet. Vous pouvez également remplir les dossiers DSAF et DSAD avec un montant à 0 et ajouter une mention expresse ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par l'ACOSS à la DGFIP courant mars 2025, c'est donc la situation de l'affilié à cette date qui est prise en compte.

Le déclarant 1 étant affilié à la PAMC la donnée DSAK de l'écran "2042 PAMC" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas TNS ou si vous êtes TNS et que la coche DSAK a bien été envoyé, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet. Vous pouvez également remplir les cases DSAK, DSAP, DSCA, DSGA et DSCR avec un montant à 0 et ajouter une mention expresse ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par l'ACOSS à la DGFIP courant mars 2025, c'est donc la situation de l'affilié à cette date qui est prise en compte.

Le déclarant 2 étant affilié à la PAMC la donnée DSBK de l'écran "2042 PAMC" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas TNS ou si vous êtes TNS et que la voiture DSBK a bien été envoyée, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet. Vous pouvez également remplir les cases DSBK, DSBP, DSCB, DSGB et DSDR avec un montant à 0 et ajouter une mention expresse ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par l'ACOSS à la DGFIP courant mars 2025, c'est donc la situation de l'affilié à cette date qui est prise en compte.

Le déclarant 1 étant affilié à la MSA la donnée MSFM de l'écran "2042 MSA" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas TNS ou si vous êtes TNS et que la coche MSFM a bien été envoyé, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet. Vous pouvez également remplir les cases MSFM et MSKQ avec un montant à 0 et ajouter une mention expresse ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par la MSA à la DGFIP courant mars 2025, c'est donc la situation de l'affilié à cette date qui est prise en compte.

Le déclarant 2 étant affilié à la MSA la donnée MSFN de l'écran "2042 MSA" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas TNS ou si vous êtes TNS et que la coche MSFN a bien été envoyé, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet. Vous pouvez également remplir les dossiers MSFN et MSLQ avec un montant à 0 et ajouter une mention expresse ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par la MSA à la DGFIP courant mars 2025, c'est donc la situation de l'affilié à cette date qui est prise en compte.

ADC

Au sein d'un même échange, si un dépôt contient le code N-REF 025CAF [2042-I-3, EA], alors, au sein de l'échange, exactement deux dépôts sont présents pour un même déclaré (code N-REF 025AAB [2042-I-0, BA] ou code N-REF 025ABB [2042-I-0, CA]), qui doivent occuper le même rang ou des rangs différents au sein de ces dépôts, avec l'un des dépôts comportant le code N-REF 025CAF [2042-I-3, EA] valorisé à "CM" et l'autre le code N-REF 025CAF [2042-I-3, EA] valorisé à "CS", sinon rejet

Veuillez vérifier le n° fiscal saisi pour le conjoint survivant, il doit correspondre à celui du conjoint survivant et non à celui de la personne décédée.

AJA

Si, dans un dépôt et pour un indice de répétition donnée <IIII> du formulaire 2042-I-1, présence du code 025AJA [2042-I-1, EG], alors, pour le même formulaire 2042-I-1 d'indice de répétition du formulaire <IIII>, la date de naissance portée par du code 025AAF [2042-I-1, AC/DTM] doit être comprise entre N-19 et N-25, où N correspond au millésime des revenus taxables (2017 pour la campagne de revenus 2018), sinon rejet
Remarque : l'enfant rattaché en 025AJA doit être âgé entre 19 et 25 ans

Ce rejet correspond à des données de l'écran "Identification TNS" entrainant une non remontée des données personnes à charge dans le fichier EDI. 

Allez dans cet écran « 2042 » puis « Revenus » puis « Identification TNS », si votre client a une activité TNS  vérifiez que les données sont renseignées. Nhésitez pas à remettre à blanc les listes déroulantes et resélectionner l'élément

Si votre client n'est plus TNS, vous devez supprimer toutes les données. N'hésitez pas à sélectionner le D1 et remettre à blanc le champ, idem sur les régime d'imposition, pour l'adresse cliquer sur la poubelle si elle est active . 

CB3

Si code "nom du titulaire incorrect" renvoyé par PASIFAE lors de l'OS1, alors rejet

Le nom du titulaire ne correspond pas à celui du compte. Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "Foyer fiscal, N° Fiscal, Compte bancaire…" .

CB4

Si code "BIC incorrect" renvoyé par PASIFAE lors de l'OS1, alors rejet

Le BIC ne correspond pas à celui du compte. Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "Foyer fiscal, N° Fiscal, Compte bancaire…" .

CB5

Si code "IBAN incorrect" renvoyé par PASIFAE lors de l'OS1, alors rejet

L'IBAN ne correspond pas à celui du compte. Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "Foyer fiscal, N° Fiscal, Compte bancaire…" .

CB6

Si code "compte bancaire inconnu pour SPIS associés renvoyé par PASIFAE lors de l'OS1 alors rejeté 

Dans l'écran « Foyer fiscal, N° Fiscal, Compte bancaire… », veuillez cocher le 2e cas et renseigner vos coordonnées bancaires. 

Vous pouvez effectuer une déclaration corrective uniquement lorsqu'un dépôt primitif a été réalisé contenant un N° fiscal pour le déclaré 1 et/ou le déclaré 2 connu(s) de la DGFIP. Veuillez vérifier votre saisie.
S'il est correct, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.
S'il est incorrect, corrigez le avant de refaire le traitement EDI.

L'adresse fiscale de taxation du dépôt correctif ne correspond pas à celle du dépôt primitif.

Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "Adresses", cadre "Adresse au 1/1/N+1".

La dernière adresse connue du dépôt correctif ne correspond pas à celle du dépôt primitif.

Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "Adresses", cadre "Adresse actuelle".

L'adresse spéciale d'envoi du dépôt correctif ne correspond pas à celle du dépôt primitif.

Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "Adresses", cadre "Adresse spéciale d'envoi".

DC1

Si 0200AZ [2042-I-3,DA] présent et si, pour le indiqué en 025AAB [2042-I-0, BA], situation du foyer fiscal connu de la DGFiP vaut "couple marié" ou "couple pacsé", alors 025AAB [2042-I-0,BA] et 025ABB [2042-I-0,CA] sont présents et connus du SI DGFiP avec la situation matrimoniale déclarée, sinon rejet

L'événement saisi est incohérent avec la situation de famille connue de l'administration. Veuillez vérifier votre saisie.

DC2

Si 0200AZ [2042-I-3,DA] présent et si, pour le déclaré indiqué en 025AAB [2042-I-0, BA], situation du foyer fiscal connu de la DGFiP différent de "couple marié" et différent de "couple pacsé", alors absence de 025ABB [2042-I-0,CA] et absence de formulaire 2042-I-1 pour le défini 2, sinon rejet

L'événement saisi (décès d'une personne seule) est incohérent avec la situation de famille connue de l'administration (mariée ou pacsée). Veuillez vérifier votre saisie.

DF1

Dans un dépôt, si présence d'une LEV avec le code N-REF 10DSAK [2042-PAMC,FA] coché et avec le(s) code(s) 10DSGA [2042-PAMC,FQ] et/ou 10DSHA [2042-PAMC,FS] et/ou 10DSCR [2042-PAMC,HC] et/ou 10DSCQ [2042-PAMC,HE] servis et sans la présence des codes 0200AZ [2042-I-3,DA] ,025CAF [2042-I-3,EA] , alors (10DSGA [2042-PAMC,FQ] -10DSHA[2042-PAMC,FS]) + (10DSCR [2042-PAMC,HC] – 10DSCQ [2042-PAMC,HE]) doit être égal à :

{ (1005QC [2042-5-BNC,BD] + 1005QA [2042-5-BNC,MA] + 10DSKA [2042-PAMC,CJ]) + (1005KC [2042-5-BIC,BD] + 1005UI [2042-5-BIC,RD]) + (1005KB [2042-5-BIC,BA] + 1005QB [2042-5-BNC,BA] + 1005KN [ 2042-5-BIC , AA] + 1005HP [ 2042-5-BNC,AA] + 10DSTA [ 2042-PAMC , AN] + 10DSUA [ 2042-PAMC ,BB] + 10DSVA [2042-PAMC,AT] +10DSBC [ 2042-PAMC , AJ] + 10DSDC [ 2042-PAMC , AX] + 10DSFA [2042-PAMC,GA] + 10DSCO [2042-PAMC, HI] + (10DSCN [2042-PAMC, HK] – 530 et si résultat < 0 alors prendre 0) + 0201GB [2042-1,NS] + 10DSAA [2042-PAMC,BP] ) + ( 1005AK [2042-5-BA,BW] + 1005DF [2042-5-BIC,NE] + 1005XJ [2042-5-BNC,BQ] + 10DSNA [2042-PAMC,CP]) + (1005HV [2042-5-BNC,AG] + 1005KX [ 2042-5-BIC , AJ]) + (1005HQ [ 2042-5-BNC , AD] * 66 % + 1005KO [ 2042-5-BIC ,AD] * 29 % +1005KP [ 2042-5-BIC , AG] * 50 %) +

[[Si présence de 1005XB [ 2042-5-BA , HD] et pas de 1005XM [2042-5-BA,LD] et pas de 1005YM [2042-5-BA,LG] : 1005XB [ 2042-5-BA , HD] -[(1005XB [ 2042-5-BA , HD] * 87 % avec un minimum de 305) avec total > ou = 0 ]]

[Si présence de 1005XB [ 2042-5-BA , HD] et 1005XM [2042-5-BA,LD] et pas de 1005YM [2042-5-BA,LG] : ((1005XB [ 2042-5-BA , HD] + 1005XM [2042-5-BA,LD] / 2 ) - [((1005XB [ 2042-5-BA , HD] + 1005XM [2042-5-BA,LD] /2) * 87 % avec un minimum de 305) avec total > ou = 0]]

[Si présence de 1005XB [ 2042-5-BA , HD] et 1005XM [2042-5-BA,LD] et 1005YM [2042-5-BA,LG] : ((1005XB [ 2042-5-BA , HD] + 1005XM [2042-5-BA,LD] + 1005YM[2042-5-BA,LG]/3) – [((1005XB [ 2042-5-BA , HD] + 1005XM [2042-5-BA,LD] +1005YM [2042-5-BA,LG] / 3) * 87% avec un minimum de 305) avec total >ou = 0]]

+1005HD [2042-5-BA,AJ] + 1005HW [2042-5-BA,AM] + 1005XA [2042-5-BA,HA] + 10DSAC [2042-PAMC,AD] + 1005HC [2042-5-BA,BD] + 1005XT [2042-5-BA,BM] + 1005HB [2042-5-BA,BA] + 10DSTC [2042-PAMC,AH] + 1005HM [2042-5-BA,BG] + 1005HA [2042-5-BA,ID] ] +

[ [ Si 10DSAM [2042-PAMC,FC] cuit : [1005NC [2042-5-BIC,JD] + (1005NO [2042-5-BIC , HD] * 29%) + (1005NP [2042-5-BIC,HG] * 50%) + 1005NX [2042-5-BIC,HJ] + 1005NB [2042-5-BIC,JA] + 1005NN [2042-5-BIC,HA] +1005TF [2042-5-BIC,RA] + 1005UR[2042-5-BIC, JN]] – [1005NF [2042-5-BIC,JG] + 1005IU[2042-5-BIC,HS]]]

[Si 10DSAO [2042-PAMC,FG] cuit : [1005JG [2042-5-BNC,FD] + (1005KU [2042-5-BNC,ED] * 66%) + 1005KY [2042-5-BNC,EG] + 1005HK [2042-5-BNC,FA] + 1005TH [2042-5-BNC,EA] + 1005TC[ 2042-5-BNC, HA] + 1005XS [2042-5-BNC, FN] ] - [1005JJ [2042-5-BNC,FG] + 1005JU[2042-5-BNC,EP]]]

[Si 10DSAN [2042-PAMC,FE] coché : [1005NM [2042-5-BIC , ED] + (1005NW [2042-5-BIC , DK] * 50%) + (1005NJ [2042-5-BIC , DG] * 29%)] -1005WE [2042-5-BIC,SA]]]

-(1005QE [2042-5-BNC,BG] + 1005KZ [2042-5-BNC,AP] + 1005KJ [2042-5-BIC,AS] + 10DSBA [2042-PAMC,BH] + 10DSJA [2042-PAMC,CH] + 1005KF [2042-5-BIC,BJ] + 10DSSC [2042-PAMC,CT] + 1005HF [2042-5-BA,BJ] + 1005XO [2042-5-BA,AS] + 10DSOA[2042-PAMC, CR] + 10DSCP [2042-PAMC, HG]) ]

Avec un écart toléré de 1000 sinon rejet.

Le total des revenus nets (DSGA-DSHA+DSCR-DSCQ) n'est pas égal au montant RTD1 avec un écart de 1 000€. Rapprochez-vous de l'URSSAF ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.

DF2

Dans un dépôt, si présence d'une LEV avec le code N-REF 10DSBK [2042-PAMC,FB] coché et avec le(s) code(s) 10DSGB [2042-PAMC,FR] et/ou 10DSHB [2042-PAMC,FT] et/ou 10DSDR [2042-PAMC,HD] et/ou 10DSDQ [2042-PAMC,HF] servis et sans la présence des codes 0200AZ [2042-I-3,DA] ,025CAF [2042-I-3,EA] , alors (10DSGB [2042-PAMC,FR] -10DSHB [2042-PAMC,FT]) + (10DSDR [2042-PAMC,HD] – 10DSDQ [2042-PAMC,HF]) doit être égal à :

{ (1005RC [2042-5-BNC, BE] + 1005RA [2042-5-BNC, MB] + 10DSKB [2042-PAMC, CK]) + (1005LC [2042-5-BIC, BE] + 1005VI [2042-5-BIC, RE]) + (1005LB [2042-5-BIC, BB] + 1005RB [2042-5-BNC, BB] + 1005LN [2042-5-BIC, AB] + 1005IP [2042-5-BNC, AB] + 10DSTB [2042-PAMC, AO] + 10DSUB [2042-PAMC, BC] + 10DSVB [2042-PAMC, AU] + 10DSBD [2042-PAMC,AK] + 10DSDD [2042-PAMC,AY] + 10DSFB [2042-PAMC,GB] + 10DSDO [2042-PAMC, HJ] + (10DSDN [2042-PAMC,HL] – 530 et si résultat < 0 prendre alors 0) + 0201HB [2042-1,NT] + 10DSAB [2042-PAMC,BQ]) + ( 1005BK [2042-5-BA,BX] + 1005EF [2042-5-BIC,NF] + 1005YJ [2042-5-BNC,BR] + 10DSNB [2042-PAMC,CQ]) + (1005IV [ 2042-5-BNC, AH] + 1005LX [ 2042-5-BIC,AK]) + (1005IQ [ 2042-5-BNC,AE] * 66 % + 1005LO [ 2042-5-BIC , AE] * 29 % +1005LP [ 2042-5-BIC, AH ] * 50 %) +

[[Si présence de 1005YB [ 2042-5-BA , HE] et pas de 1005YT [2042-5-BA,LE] et pas de 1005YU [2042-5-BA,LH] : 1005YB [ 2042-5-BA , HE] -[(1005YB [ 2042-5-BA , HE] * 87 % avec un minimum de 305) avec total > ou = 0 ]]

[Si présence de 1005YB [ 2042-5-BA , HE] et 1005YT [2042-5-BA,LE] et pas de 1005YU [2042-5-BA,LH] : ((1005YB [ 2042-5-BA , HE] + 1005YT [2042-5-BA,LE] / 2 ) - [((1005YB [ 2042-5-BA , HE] + 1005YT [2042-5-BA,LE] /2) * 87 % avec un minimum de 305) avec total > ou = 0]]

[Si présence de 1005YB [ 2042-5-BA , HE] et 1005YT [2042-5-BA,LE] et 1005YU [2042-5-BA,LH] : ((1005YB [ 2042-5-BA , HE] + 1005YT [2042-5-BA,LE] + 1005YU [2042-5-BA,LH] /3) – [((1005YB [ 2042-5-BA , HE] + 1005YT [2042-5-BA,LE] +1005YU [2042-5-BA,LH] / 3) * 87% avec un minimum de 305) avec total >ou = 0]]

+1005ID [2042-5-BA,AK] + 1005IW [2042-5-BA,AN] + 1005YA [2042-5-BA,HB] + 10DSAD [2042-PAMC,AE] + 1005IC [2042-5-BA,BE] + 1005XU [2042-5-BA,BN] + 1005IB [2042-5-BA,BB] + 10DSTD [2042-PAMC,AI] + 1005IM [2042-5-BA,BH] + 1005IA [ 2042-5-BA,IE] ] +

[ [ Si DSBM [2042-PAMC,FD] coché : [1005OC [2042-5-BIC , JE] + (1005OO [2042-5-BIC , HE] * 29%) + (1005OP [2042-5-BIC , HH] * 50%) + 1005OX [2042-5-BIC , HK] + 1005OB [2042-5-BIC , JB] + 1005ON [2042-5-BIC , HB] +1005UF [2042-5-BIC , RB] + 1005VR [2042-5-BIC, JO]] – [1005OF [2042-5-BIC,JH] + 1005RZ [2042-5-BIC,HT]]]

[Si 10DSBO [2042-PAMC,FH] cuit : [1005RF [2042-5-BNC,FE] + (1005LU [2042-5-BNC,EE] * 66%) + 1005LY [2042-5-BNC,EH] + 1005JK [2042-5-BNC,FB] + 1005UH [2042-5-BNC,EB] + 1005UC [2042-5-BNC,HB] + 1005YS [2042-5-BNC, FO] ] - [1005RG [2042-5-BNC,HB] + 1005LD [2042-5-BNC,EQ]]]

[Si 10DSBN [2042-PAMC,FF] cuit : [1005OM [2042-5-BIC,EE] + (1005OW [2042-5-BIC,DL] * 50%) + (1005OJ [2042-5-BIC,DH] * 29%)] -1005XE [2042-5-BIC, SB]]]

-(1005RE [2042-5-BNC,BH] + 1005LZ [2042-5-BNC,AQ] + 1005LJ [2042-5-BIC,AT] + 10DSBB [2042-PAMC,BI] + 10DSJB [2042-PAMC,CI] + 1005LF [2042-5-BIC,BK] + 10DSSD [2042-PAMC,CU] + 1005IF [2042-5-BA,BK] + 1005YO [2042-5-BA,AU] + 10DSOB [2042-PAMC, CS] + 10DSDP [2042-PAMC, HH]) ]

Avec un écart toléré de 1000 sinon rejet.

Le total des revenus nets (DSGB-DSHB+DSDR-DSDQ) n'est pas égal au montant RTD2 avec un écart de 1 000€. Rapprochez-vous de l'URSSAF ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.

EAG

Si 025AAH [2042-I-1, AD]=99100 quel que soit l'indice de répétition du formulaire 2042-I-1 associé, alors 025AAG [2042-I-1, AD] servi pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que 025AAH [2042-I-1, AD], sinon rejet

Veuillez vérifier les départements et communes de naissance des membres du foyer, une donnée est manquante.

Si 025AAG [2042-I-1, AD] servi, quel que soit l'indice de répétition du formulaire 2042-I-1, alors 025AAG [2042-I-1, AD] appartient à la liste des codes INSEE communes pour le code pays 99100, sinon rejet

Si 025AAG [2042-I-1, AD] servi, quel que soit l'indice de répétition du formulaire 2042-I-1, alors 025AAG [2042-I-1, AD] différent de "06900", sinon rejet

Si, pour un formulaire 2042-I-1 donné, 0200AF [2042-I-1, DA] servi et en l'absence du formulaire 2042-I-3, alors 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D2" pour le même formulaire, sinon rejet

Ce rejet correspond à des données de l'écran "Identification TNS" entrainant une non remontée des données personnes à charge dans le fichier EDI. 

Allez dans cet écran « 2042 » puis « Revenus » puis « Identification TNS », si votre client a une activité TNS  vérifiez que les données sont renseignées. Nhésitez pas à remettre à blanc les listes déroulantes et resélectionner l'élément

Si votre client n'est plus TNS, vous devez supprimer toutes les données. N'hésitez pas à sélectionner le D1 et remettre à blanc le champ, idem sur les régime d'imposition, pour l'adresse cliquer sur la poubelle si elle est active

EAI

Si 0200AL [2042-I-1, CA] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200AL [2042-I-1, CA], sinon rejet

Ce rejet correspond à des données de l'écran "Identification TNS" entrainant une non remontée des données personnes à charge dans le fichier EDI. 

Allez dans cet écran « 2042 » puis « Revenus » puis « Identification TNS », si votre client a une activité TNS  vérifiez que les données sont renseignées. Nhésitez pas à remettre à blanc les listes déroulantes et resélectionner l'élément

Si votre client n'est plus TNS, vous devez supprimer toutes les données. N'hésitez pas à sélectionner le D1 et remettre à blanc le champ, idem sur les régime d'imposition, pour l'adresse cliquer sur la poubelle si elle est active

Si 0200AN [2042-I-1, CB] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200AN [2042-I-1, CB], sinon rejet

Si 0200AP [2042-I-1, CC] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200AP [2042-I-1, CC], sinon rejet

Si 0200AW [2042-I-1, CD] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200AW [2042-I-1, CD], sinon rejet

Si 0200AS [2042-I-1, CE] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200AS [2042-I-1, CE], sinon rejet

Si 0200AG [2042-I-1, CF] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200AG [2042-I-1, CF], sinon rejet

Si 0200BT [2042-I-1, CG] servi, alors la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1" pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1 que celui associé à 0200BT [2042-I-1, CG], sinon rejet

EAE

Si, pour un indice de répétition du formulaire 2042-I-1 donné, 025AQ0 [2042-I-1, AA]="PAC", alors un et un seul des codes de la liste suivante {025AGA [2042-I-1, EA];025AHA [2042-I-1, EC];025ARA [2042-I-1, EF];025AJA [2042-I-1, EG];025ANA [2042-I-1, EH];025APA [2042-I-1, EI]} est servi, pour le même indice de répétition du formulaire 2042-I-1, sinon rejet {Précision : rejet si aucun code servi ou si plus d'un code servi}

Ce rejet correspond à des données de l'écran "Identification TNS" entrainant une non remontée des données personnes à charge dans le fichier EDI. 

Allez dans cet écran « 2042 » puis « Revenus » puis « Identification TNS », si votre client a une activité TNS  vérifiez que les données sont renseignées. Nhésitez pas à remettre à blanc les listes déroulantes et resélectionner l'élément

Si votre client n'est plus TNS, vous devez supprimer toutes les données. N'hésitez pas à sélectionner le D1 et remettre à blanc le champ, idem sur les régime d'imposition, pour l'adresse cliquer sur la poubelle si elle est active

EAM

Si 025XAF non servi, alors absence des codes : 025ACA [2042-I-2, AL], 025ACB [2042-I-2, AK], 025ACE [2042-I-2, AA], 025ACD [2042-I-2, AA], 025ACL [2042-I-2, AJ], 025ACM [2042-I-2, AL], 025ACO [2042-I-2, AK], 025ACP [2042-I-2, AA], 025ACQ [2042-I-2, AA], 025ACR [2042-I-2, AA], 025ACS [2042-I-2, AA], 025ACT [2042-I-2, AM], 025ACU [2042-I-2, AM], 1409YR [2042-I-2, AI],1409YD [2042-I-2, AQ] sinon rejet

Allez dans l'écran « Etat civil, Situation de famille, Personnes à charge... » puis « Adresses », vérifiez la ou les adresse renseignées dans le ou les différents cadres selon votre situation puis refaîtes le traitement EDI.

Si vos adresses sont correctement renseignées, supprimez les toutes et ressaisissez les puis refaîtes le traitement EDI.

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 025ACE [2042-I-2, AA] ou le code 025ADE [2042-I-2, BC] ou le code 025AEE [2042-I-2, CB] quel que soit l'indice de répétition <IIII> du formulaire 2042-I-2, alors la valeur associée à cette donnée appartient à la liste des codes INSEE pays et doit être présent dans le fichier TOPAD, sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 025ACE [2042-I-2, AA] = 99100 alors présence du code 025ACD [2042-I-2, AA] sans les codes 025ACP [2042-I-2, AA] et/ou 025ACQ [2042-I-2, AA] et/ou 025ACR [2042-I-2, AA] sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 025ACE [2042-I-2, AA] différent de 99100 alors présence du code 025ACP [2042-I-2, AA] et/ou 025ACQ[2042-I-2,AA] et/ou 025ACR[2042-I-2,AA] sans le code 025ACD [2042-I-2, AA]

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 025ADE [2042-I-2, BC] différent de 99100 alors présence du code 025ADK [2042-I-2, BC] et/ou 025ADL [2042-I-2, BC] et/ou 025ADM [2042-I-2, BC] sans les codes 025ADD [2042-I-2, BC] et/ou 025ADN [2042-I-2, BC] et/ou 025ADS [2042-I-2, BC] et/ou 025ADT [2042-I-2, BC] et/ou 025ADQ [2042-I-2, BC] et/ou 025ADR [2042-I-2, BC] sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 025AEE [2042-I-2, CB] différent de 99100 alors présence du code 025AEK [2042-I-2, CB] et/ou 025AEL [2042-I-2, CB] et/ou 025AEM [2042-I-2, CB] sans le code 025AED [2042-I-2, CB] et/ou 025AEN [2042-I-2, CB] et/ou 025AEP [2042-I-2, CB] et/ou 025AEQ [2042-I-2, CB] et/ou 025AES [2042-I-2, CB] et/ou 025AET [2042-I-2, CB] sinon rejet

Si 025ACE [2042-I-2, AA]=99100, alors 025ACD [2042-I-2, AA] servi, sinon rejet

Si 025ACD [2042-I-2, AA] servi, alors les 5 premiers caractères de la donnée 025ACD [2042-I-2, AA] correspondent à un code INSEE Département/commune, sinon rejet

Si 025ACD [2042-I-2, AA] servi, alors la chaîne commençant au 6ème caractère de la donnée 025ACD [2042-I-2, AA] de longueur 4 correspond à un code voie DGFiP, sinon rejet

Si 025ACD [2042-I-2, AA] servi, alors, si présente, la chaîne commençant au 10ème caractère de la donnée 025ACD [2042-I-2, AA] de longueur 4 correspondant au numéro de voie est constituée de caractères exclusivement numériques, sinon rejet

Si 025ACD [2042-I-2, AA] servi, alors, si présent, le 14ème caractère de la donnée 025ACD [2042-I-2, AA] correspondant à l'indice de répétition est constituée d'un caractère alphanumérique, sinon rejet

Si 025ACD [2042-I-2, AA] servi, alors la valeur associée à la LEV pour le code N-REF 025ACD [2042-I-2, AA] contient à minima 9 caractères et au plus 14 caractères sans espace vide, sinon rejet

Dans un dépôt, si 025ACD [2042-I-2, AA] servi et si la valeur associée à la LEV pour le code N-REF 025ACD [2042-I-2, AA] contient des données égales à "0000" du 10ème au 13ème caractère, alors absence du 14ème caractère dans la chaîne, sinon rejet

Si 1409YR [2042-I-2, AI] servi, alors 025ACE [2042-I-2, AA] vaut 99100, sinon rejet

Dans un dépôt, si présence d’une LEV avec le code 025ACD [2042-I-2, AA] = 920205180013 alors rejet.

Si 1409YD [2042-I-2, AQ] servi, alors 025ACE [2042-I-2, AA] différent de 99100, sinon rejet

EAN

Dans un dépôt, si présence d'une LEV pour le code 025ACE [2042-I-2, AA] avec valeur associée "99100" et si en N-1 025ACE [2042-I-2, AA] était différent de 99100 alors présence obligatoire du code 1409YR [2042-I-2, AI] sinon rejet.

Vous devez saisir la date de retour en France ou de départ à l'étranger selon les données connues de la DGFiP (dans « Adresses », cadre « Adresse au 1/1/N+1 »).

Dans un dépôt, si présence d'une LEV pour le code 025ACE [2042-I-2, AA] avec valeur associée différente de "99100" et si en N-1 025ACE [2042-I-2, AA] était égale à 99100 alors présence obligatoire du code 1409YD [2042-I-2, AQ] sinon rejet.

EAU

En l'absence de changement de situation de famille, si la situation connue du SI DGFiP pour un déclarant (numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA]) est célibataire, divorcé ou veuf (statut de personne seule), alors absence, dans le dépôt, des codes 025ABB [2042-I-0, CA], 025DN2 [2042-I-0, CC], 025ABK [2042-I-0, CA], 025ABN [2042-I-0, CA] et 025ABL [2042-I-0, CA] et absence de formulaire 2042-I-1 dont le code 025AQ0 [2042-I-1, AA] prend la valeur "D2", sinon rejet

Pour l'administration, ce contribuable est une personne seule (célibataire, divorcé ou vuf), elle ne peut pas être mariée ou pacsée sans un évènement en N.

En l'absence de changement de situation de famille, si la situation connue du SI DGFiP pour un déclarant (numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA]) est primo-déclarant (statut de personne seule), alors absence, dans le dépôt, des codes 025ABB [2042-I-0, CA], 025DN2 [2042-I-0, CC], 025ABK [2042-I-0, CA], 025ABN [2042-I-0, CA] et 025ABL [2042-I-0, CA] et absence de formulaire 2042-I-1 dont le code 025AQ0 [2042-I-1, AA] prend la valeur "D2", sinon rejet
Remarque : pour un primo-déclarant, la situation de famille sera par défaut considérée comme célibataire.

Les primo-déclarants ayant un numéro fiscal doivent être célibataires pour pouvoir déposer leur déclaration au format EDI. Dans le cas contraire, vous devez déposer votre déclaration au format papier.

En l'absence de changement de situation de famille, si la situation connue du SI DGFiP pour un déclaré (numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA]) est marié ou pacsé (statut de couple), alors présence, dans le dépôt, des codes 025ABB [2042-I-0, CA] et 025DN2 [2042-I-0, CC], sinon rejet

Pour l'administration, ce contribuable est une personne mariée ou pacsée, elle ne peut pas être célibataire, divorcée ou veuve sans un évènement en N.

En l'absence de changement de situation de famille, si la valeur associée au code 025AAB [2042-I-0, BA] correspond au numéro fiscal d'un défini 1 dans le SI DGFiP, sinon rejet

Le numéro fiscal du déclaré 1 ne correspond pas à celui connu de l'administration. Veuillez vérifier votre saisie.

En l'absence de changement de situation de famille, si le code 025ABB [2042-I-0, CA] est servi, alors la valeur associée à ce code correspond au numéro fiscal du défini 2 connu du SI DGFiP pour le foyer fiscal associé au déclaré 1 (dont le numéro fiscal du déclaré 1 est la valeur associée au code 025AAB [2042-I-0, BA]), sinon rejet

Le numéro fiscal du déclaré 2 ne correspond pas à celui connu de l'administration. Veuillez vérifier votre saisie.

EB5

Si 0204BB [2042-4, BB] servi, alors formulaires "2044-RECAP" et "2044-RDEF" présents, sinon rejet

Une mise à jour sera prochainement effectuée pour corriger ce rejet à tort. Surveillez nos communications.

Si 0204BC [2042-4, BC] servi, alors formulaires "2044-RECAP" et "2044-RDEF" présents, sinon rejet

Si 0204BD [2042-4, BD] servi, alors formulaire "2044-RECAP" présent, sinon rejet

EBG

Si code 025DN1 [2042-I-0, BC] servi, alors la valeur associée doit correspondre, dans le SI DGFiP, à la date de naissance connue pour le déclaré 1 (dont le numéro fiscal est associé au code 025AAB [2042-I-0, BA]), sinon rejet

Ce rejet correspond aux dates de naissance du déclarant 1, du déclarant 2 ou du concubin IFI : elles ne sont pas connues de l'administration.
Veuillez vérifier vos dates de naissance et si elles sont correctes, rapprochez-vous de l'administration.

Si code 025DN2 [2042-I-0, CC] servi, alors la valeur associée doit correspondre, dans le SI DGFiP, à la date de naissance connue pour le déclaré 2 associé au foyer du numéro fiscal déclaré au code 025AAB [2042-I-0, BA]), sinon rejet

Si FI5AAA [2042IFI, AB] est connu du SI DGFiP comme déclaré 1, alors la date de naissance de ce déclaré dans le SI DGFiP doit correspondre à la date de naissance déclarée au code N-REF FI5AAB [2042IFI, AC], sinon rejet

EC1

Si l'état civil connu du SI DGFiP pour le correspondant au numéro fiscal déclaré au code N-REF 025AAB [2042-I-0, BA] est non certifié par l'INSEE et incomplet, alors un formulaire 2042-I-1 d'indice de répétition du formulaire <IIII> doit être présent et comporter les codes N-REF 025MEC [2042-I-1, AE] et 025AQ0 [2042-I-1,AA] valorisé "D1", sinon rejet

L'état-civil du déclaré 1 n'est pas connu de l'administration ou est incomplet, veuillez cocher NON à la question "L'état civil ci-dessous est identique à la déclaration pré-remplie ?" dans l'écran " "Etat civil" et saisir à nouveau la date de naissance dans la case Date de naissance préremplie puis refait le traitement EDI.

EC2

Si le code 025ABB [2042-I-0, CA] servi et l'état civil connu du SI DGFiP pour le correspondant au numéro fiscal déclaré au code N-REF 025ABB [2042-I-0, CA] est non certifié par l'INSEE et incomplet, alors un formulaire 2042-I-1 d'indice de répétition du formulaire <IIII> doit être présent et contenir les codes N-REF 025MEC [2042-I-1, AE] et 025AQ0 [2042-I-1,AA] valorisé "D2", sinon rejet

L'état-civil du déclaré 2 n'est pas connu de l'administration ou est incomplet, veuillez cocher NON à la question "L'état civil ci-dessous est identique à la déclaration pré-remplie ?" dans l'écran "Etat civil" et saisir à nouveau la date de naissance dans la case Date de naissance préremplie puis refait le traitement EDI.

ECA

Pour tout formulaire 2042-I-1 d'indice de répétition <IIII> déposé, la donnée 025AQ0 [2042-I-1, AA] doit être présente, sinon rejet

Ce rejet correspond à des données manquantes dans l'écran "Identification TNS".

Allez dans cet écran (« 2042 » puis « Revenus » puis « Identification TNS ») et vérifiez que les données sont renseignées. Vous ne devez pas avoir de message à la sortie de cet écran. 

Si votre client n'est plus TNS, vous devez supprimer toutes les données (les mettre  à blanc, pour l'adresse cliquer sur la poubelle). 

Si présence d'un ou plusieurs formulaires 2042-I-1 avec 025AQ0 [2042-I-1, AA] servie, alors au plus une seule des données 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D1", pour l'ensemble des indices de répétition du formulaire 2042-I-1, sinon rejet

Si présence d'un ou plusieurs formulaires 2042-I-1 avec 025AQ0 [2042-I-1, AA] servie, alors au plus une seule des données 025AQ0 [2042-I-1, AA] vaut "D2", pour l'ensemble des indices de répétition du formulaire 2042-I-1, sinon rejet

EFA

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 0200TA ou/et le code NREF 0200VA, alors présence de {025AB2 [2042-0, BD] ou 025AB8 [2042-0, BF]} ou {025AR6 [2042-0, BD] ou 025AB3 [2042-0,BE]} ou {(025AR8 [2042-0,BD] ou 025AB5 [2042-0,BE]) et (025AR6 [2042-0,BD] ou 025AB3 [2042-0,BE])} ou {(025AR9 [2042-0,BD] ou 025AB6 [2042-0,BE]) et (025AR6 [2042-0,BD] ou 025AB3 [2042-0,BE])}, sinon rejet

Dans l'écran « Foyer Fiscal , N° fiscal, compte bancaire », les sonnées sont imcomplètes pour le Tiers professionnel.

2 possibilités :

- Vous avez cocher 0TA ou 0VA sans mentionner les données du tiers professionnel. Pour renseigner ces données pour toutes vos déclarations, suivez la description de cette documentation FAQ Assistance Portail

- Vous avez renseigné le détail des données du tiers professionnel sans cocher 0TA ou 0VA, veuillez cocher la case correspondant à votre situation.

Si un dépôt contient une LEV pour le code N-REF 025AB2 [2042-0, BD], alors 025AB2 [2042-0, BD] doit être sur 14 caractères fixes et doit être valides, sinon rejet

Si {025AR6 [2042-0,BD] ou 025AR7 [2042-0, BD] ou 025AR8 [2042-0,BD] ou 025AR9 [2042-0,BD] ou 025AB2 [2042-0,BD]} servis, alors {025AB3 [2042-0,BE] et 025AB4 [2042-0,BE] et 025AB5 [2042-0,BE] et 025AB6 [2042-0,BE] et 025AB7 [2042-0,BE] et 025AB8 [2042-0,BF]} vides, sinon rejet

Si {025AB3 [2042-0,BE] ou 025AB4 [2042-0, BE] ou 025AB5 [2042-0,BE] ou 025AB6 [2042-0,BE] ou 025AB7 [2042-0,BE] ou 025AB8 [2042-0,BF]} servis, alors {025AR6 [2042-0,BD] et 025AR7 [2042-0, BD] et 025AR8 [2042-0,BD] et 025AR9 [2042-0,BD] et 025AB2 [2042-0,BD]} vides, sinon rejet

Si présence d'au moins un code N-REF parmi {025AR6 [2042-0, BD], 025AR7 [2042-0, BD], 025AR8 [2042-0, BD], 025AR9 [2042-0, BD], 025AB2 [2042-0, BD], 025AB3 [2042-0, BE], 025AB4 [2042-0, BE], 025AB5 [2042-0, BE], 025AB6 [2042-0, BE], 025AB7 [2042-0, BE], 025AB8 [2042-0,BF]}, alors 0200TA [2042-0,BB] servi ou 0200VA [2042-0, BC] servi, sinon rejet

ET4

Si 025GAQ [2042-I-1, GB]=99100, alors 025GAA [2042-I-1, GB] servi, sinon rejet

Dans l'écran « Personnes à charge », l'adresse privative des enfants n'est pas correctement envoyée dans le fichier EDI.

Nous vous conseillons de ressaisir cette adresse sur la fiche de la personne à charge concernée :

- décochez "étudiant ayant la disposition privative d'un logement" pour supprimer l'adresse.

- recochez et saisissez l'adresse

et refaîtes de traitement EDI. 

Si 025GAA [2042-I-1, GB] servi, alors les 5 premiers caractères de la donnée 025GAA [2042-I-1, GB] correspondent à un code INSEE Département/commune, sinon rejet

Si 025GAA [2042-I-1, GB] servi, alors la chaîne commençant au 6ème caractère de la donnée 025GAA [2042-I-1, GB] de longueur 4 correspond à un code voie DGFiP, sinon rejet

Si 025GAA [2042-I-1, GB] servi, alors, si présente, la chaîne commençant au 10ème caractère de la donnée 025GAA [2042-I-1, GB] de longueur 4 correspondant au numéro de voie est constituée de caractères exclusivement numériques, sinon rejet

Si 025GAA [2042-I-1, GB] servi, alors, si présent, le 14ème caractère de la donnée 025GAA [2042-I-1, GB] correspondant à l'indice de répétition est constituée d'un caractère alphanumérique, sinon rejet

Dans un dépôt, si 025GAA [2042-I-1, GB] servi et si la valeur associée à la LEV pour le code N-REF 025GAA [2042-I-1, GB] contient des données égales à "0000" du 10ème au 13ème caractère, alors absence du 14ème caractère dans la chaîne, sinon rejet

FO4

Si 025ADZ [2042-I-2, BB] servi, alors la valeur associée est de la forme SSAAMMJJ et doit être comprise dans l'intervalle temporel courant du 02/01/N+1 à la date de dépôt de la déclaration, où N correspond au millésime des revenus imposables et valeur "MM" différente de "00" et valeur "JJ" différente de "00", sinon rejet

Veuillez vérifier la date de saisie du déménagement : elle ne doit pas être postérieure à la date d'envoi du fichier EDI. Si c'est le cas vous devez la supprimer avant de refaire le traitement EDI.

GAP

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GA [2042-7, BG], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAA [2042-7, AO], associé, sinon rejet

Dans le logiciel des messages apparaissent à tort :

- Si vous avez saisi un montant dans 7GA (ou 7GB à FGD) : "Pour les frais de garde (7GA) (ou 7GB à FGD), le nom et prénom de la personne à charge ainsi que le nom et montant versé du ou des bénéficiaire(s) ne sont pas saisis ou incomplets." Vous devez vérifier votre saisie et effectuer le complément. En sortant de l'écran le message ne sera plus présent, vous pourrez refaire le traitement EDI. 

- Si vous n'avez pas saisi de montant dans 7GA (ou 7FG à FGD) : "Le montant 7GA (ou 7GB à FGD) des frais de garde est vide alors que le détail est saisi". Dans ce cas nous vous conseillons d'ajouter un enfant à charge de moins de 6 ans « fictif » dans les personnes à charge. De retourner dans le détail de la case mentionnée dans le message pour sélectionner cet enfant « fictif » puis remettre à blanc ce champ. Vérifiez que la poubelle sur la ligne de l'adresse est inactive, si ce n'est pas le cas, cliquez dessus puis validez. En sortant de l'écran le message ne sera plus présent, vous pourrez supprimer l'enfant « fictif » puis refaire le traitement EDI. 

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 026AAA [2042-7, AO], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LB1 [2042-7, BK] ou 025LC1 [2042-7, BK] et 025AR1 [2042-7, TM] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GB [2042-7, BH], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAB [2042-7, AP], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 026AAB [2042-7, AP],, alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LB2 [2042-7, BL] ou 025LC2 [2042-7, BL] et 025AR2 [2042-7, TN] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GC [2042-7, BI], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAC [2042-7, AQ], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 026AAC [2042-7, AQ], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LB3 [2042-7, BM] ou 025LC3 [2042-7, BM] et 025AR3 [2042-7, TO] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GD [2042-7, BIJ], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAD [2042-7, AR], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 026AAD [2042-7, AR], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LB4 [2042-7, BN] ou 025LC4 [2042-7, BN] et 025AR3 [2042-7, TP] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 020FGD [2042-7, BX], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAE [2042-7, AS], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 026AAE [2042-7, AS], d'indice de répétabilité <III>, alors présence de 025LB5 [2042-7, BY], 025LC5 [2042-7, BY] et 025AR5 [2042-7, TQ] de même indice de répétabilité, sinon rejet

GAL 

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GE [2042-7, BO], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAF [2042-7, AT], associé, sinon rejet

Dans le logiciel des messages apparaisent à tort :

- Si vous avez saisi un montant dans 7GE (ou 7GF à FHD) : "Pour les frais de garde (7GE) (ou7GF à FHD), le nom et prénom de la personne à charge ainsi que le nom et montant versé du ou des bénéficiaire(s) ne sont pas saisis ou incomplets." Vous devez vérifier votre saisie et effectuer le complément. En sortant de l'écran le message ne sera plus présent, vous pourrez refaire le traitement EDI. 

- Si vous n'avez saisi de montant dans 7GE (ou 7GF à FHD) : "Le montant de 7GE (ou 7GF à FHD) des frais de garde est vide alors que le détail est saisi". Dans ce cas nous vous conseillons d'ajouter un enfant en résidence alternée de moins de 6 ans « fictif » dans les personnes à charge. De retourner  dans le détail de la case mentionnée dans le message pour sélectionner cet enfant « fictif » puis remettre à blanc ce champ. Vérifiez que la poubelle sur la ligne de l'adresse est inactive, si ce n'est pas cliquez dessus puis validez. En sortant de l'écran le message ne sera plus présent, vous pourrez supprimer l'enfant « fictif » puis refaire le traitement EDI. 

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 0256AAF [2042-7, AT], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LS1 [2042-7, BS] ou 025LT1 [2042-7, BS] et 025AZ1 [2042-7, TR] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GF [2042-7, BP], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAG [2042-7, AU], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 0256AAG [2042-7, AU], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LS2 [2042-7, BT] ou 025LT2 [2042-7, BT] et 025AZ2 [2042-7, TS] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GG [2042-7, BQ], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAH [2042-7, AV], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 0256AAH [2042-7, AV], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LS3 [2042-7, BU] ou 025LT3 [2042-7, BU] et 025AZ3 [2042-7, TT] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 0207GM [2042-7, BR],, alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAI [2042-7, AW], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 0256AAI [2042-7, AW], alors présence d'au moins une LEV portant les codes 025LS4 [2042-7, BV] ou 025LT4 [2042-7, BV] et 025AZ4 [2042-7, TU] , sinon rejet

Si un dépôt contient une LEV pour le code 020FHD [2042-7, BSZ], alors présence d''une LEV comprenant le code NREF 026AAJ [2042-7, AX], associé, sinon rejet

Pour tout dépôt contenant une LEV pour le code 026AAJ [2042-7, AX], d'indice de répétabilité <III>, alors présence de 025LS5 [2042-7, BW], 025LT5 [2042-7, BW] et 025AZ5 [2042-7, TV] de même indice de répétabilité, sinon rejet

IF6

Si FI5AAA [2042IFI, AB] est présent alors FI5AAA [2042IFI, AB] correspond à un SPI connu du SI DGFiP, sinon rejet

Le numéro fiscal du concubin pour la déclaration IFI n'est pas connu de l'administration. Veuillez vérifier votre saisie écran "Etat-civil - Cas spécifique IFI"

S'il est correct, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet ou envoyer votre déclaration au format papier avec le rejet.
S'il est incorrect, corrigez le avant de refaire le traitement EDI.

IN1

Erreur sans libellé

Ce rejet se produit lorsque l'administration procède à des opérations de maintenance sur leur plateforme.

Dans ce cas, vous devez renvoyer votre déclaration pour qu'elle soit prise en compte. Déverrouillez votre simulation puis refaites le traitement EDI. 

IND

Si indisponibilité du répondeur, alors rejet

Le répondeur de la DGFIP est indisponible. Nous vous conseillons de déverrouiller votre simulation dans l'écran "Gestion des simulations" et de refaire le traitement EDI. 

L04

Si 025AAB [2042-I-0, BA] servi, alors 025AAB [2042-I-0, BA] est un nombre entier de 13 chiffres sans espace , sinon rejet

Ces rejets L04 ou L05 correspondent aux n° fiscaux du déclarant 1 et/ou du déclarant 2 : ils sont non connus de l'administration.
Veuillez vérifier vos n° fiscaux.
S'ils sont corrects, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.
S'ils sont incorrects, corrigez les avant de refaire le traitement EDI.

Si 025ABB [2042-I-0, CA] servi, alors 025ABB [2042-I-0, CA] est un nombre entier de 13 chiffres sans espace et de valeur non nulle (différent de "0000000000000"), sinon rejet

Si 025AAB [2042-I-0, BA] servi, alors SPI associé à 025AAB [2042-I-0, BA] valide,
sinon rejet

Si 025ABB [2042-I-0, CA] servi, SPI associé à 025ABB [2042-I-0, CA] valide,
sinon rejet

Si 025AAJ [2042-I-1, AD] servi pour un formulaire d'indice de répétition "III", alors 025AAJ [2042-I-1, AD] est un nombre entier de 13 chiffres sans espace et de valeur non nulle (différent de "0000000000000"), sinon rejet

Si 025AAJ [2042-I-1, AD] servi pour un formulaire d'indice de répétition "III", alors 025AAJ [2042-I-1, AD] valide, sinon rejet

L05

Si 025AAB [2042-I-0, BA] servi, alors 025AAB [2042-I-0, BA] connu du système d'information DGFiP, sinon rejet

Si 025ABB [2042-I-0, CA] servi, alors 025ABB [2042-I-0, CA] connu du système d'information DGFiP, sinon rejet

L08

Si 025CAD [2042-I-3, BD] servi, alors 025CAD [2042-I-3, BD] correspond à un SPI valide connu du SI DGFiP comme déclarant 1, sinon rejet

Le numéro fiscal saisi dans le logiciel pour le déclarant 2 est connue de la DGFiP pour le déclarant 1. Veuillez vérifier votre saisie.

S'il est correct veuillez-vous rapprocher de l'administration pour savoir pourquoi vous avez votre rejet ou envoyer papier avec le rejet.

S'il est incorrect, corrigez le avant de refaire le traitement EDI.

LAA

Si 0200CF [2042-0, CA] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que mineur sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025AGA [2042-I-1, EA] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200CF [2042-0, CA], sinon rejet

Ce rejet correspond à des données de l'écran "Identification TNS" entrainant une non remontée des données personnes à charge dans le fichier EDI. 

Allez dans cet écran « 2042 » puis « Revenus » puis « Identification TNS », si votre client a une activité TNS  vérifiez que les données sont renseignées. Nhésitez pas à remettre à blanc les listes déroulantes et resélectionner l'élément

Si votre client n'est plus TNS, vous devez supprimer toutes les données. N'hésitez pas à sélectionner le D1 et remettre à blanc le champ, idem sur les régime d'imposition, pour l'adresse cliquer sur la poubelle si elle est active . 

Si 0200CH [2042-0, CC] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que mineur en résidence alternée sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025AHA [2042-I-1, EC] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200CH [2042-0, CC], sinon rejet

Si 0200CR [2042-0, CE] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que personne titulaire de la carte d'invalidité et vivant sous votre toit sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025ARA [2042-I-1, EF] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200CR [2042-0, CE], sinon rejet

Si 0200CG [2042-0, CB] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que mineur titulaire de la carte d'invalidité sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025AGB [2042-I-1, EB] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200CG [2042-0, CB], sinon rejet

Si 0200CI [2042-0, CD] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que mineur en résidence alternée et titulaire de la carte d'invalidité sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025AHB [2042-I-1, ED] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200CI [2042-0, CD], sinon rejet

Si 0200DJ [2042-0, EA] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que enfant majeur rattaché (personne seule) sans enfant sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025AJA [2042-I-1, EG] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200DJ [2042-0, EA], sinon rejet

Si 0200DN [2042-0, EB] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que enfant majeur rattaché chargé de famille sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025ANA [2042-I-1, EH] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200DN [2042-0, EB], sinon rejet

Si 0200DP [2042-0, EC] servi, le nombre total de personnes à charge déclarées en tant que petit-enfant en résidence alternée issus de parents rattachés sur le formulaire d'identification 2042-I-1 (Comptage des codes 025APA [2042-I-1, EI] servis pour l'ensemble des indices de répétition associés à une PAC (025AQ0 [2042-I-1, AA])) doit être égal à 0200DP [2042-0, EC], sinon rejet

M62

Dans un dépôt, si le déclarant 1 affilié MSA est identifié dans le fichier d’appel comme exerçant une activité non individuelle, alors présence obligatoire du code 10MSHR [MSAEXPL,CS], sinon Rejet.

Le déclarant 1 étant affilié à la MSA comme associé d'une société à l'IR, la donnée MSHR de l'écran "2042 MSA" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas associé d'une société à l'IR, rapprochez-vous de la MSA ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par la MSA à la DGFIP courant mars 2024, c’est donc la situation de l’affilié à cette date qui est prise en compte.

Dans un dépôt, si le déclarant 2 affilié MSA est identifié dans le fichier d’appel comme exerçant une activité non individuelle, alors présence obligatoire du code 10MSIW [MSAEXPL,CT], sinon rejet.

Le déclarant 2 étant affilié à la MSA comme associé d'une société à l'IR, la donnée MSIW de l'écran "2042 MSA" doit être renseignée.

Cette donnée est à cocher dans le logiciel. Veuillez corriger votre saisie.

Si votre client n'est pas associé d'une société à l'IR, rapprochez-vous de la MSA ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.

Pour information les données sociales ont été transmises par la MSA à la DGFIP courant mars 2024, c’est donc la situation de l’affilié à cette date qui est prise en compte.

NR1

Si un dépôt est réalisé par un non-résident (connu dans la base de données PRERENS en tant que  non-résident (B31)  ou présence du code NREF  025ACE [2042-I-2, AA]  dans le dépôt et différent de 99100) alors présence obligatoire du code NREF 025FAE [2042-7, AN] et du code  025EAE [2042-7, XA] (pour un couple) et avec le code NREF 025IAE [2042-7, XC] sinon rejet.

Le contribuable est connu de la DGFiP comme non-résident et vous n’avez pas renseigné votre changement d’adresse en France en 2024, vous devez renseigner le § Non-résidents dans l’écran Non-résidents et non domiciliés en France (2042/ Charges réductions et crédit d'impôts/Non-résidents et non domiciliés en France).

NR2

Si un dépôt contient une LEV avec un code NDOC 2042-TM alors le dépôt doit être réalisé par un non-résident (connu dans la base de données   PRERENS en tant que non-résident (B31) ou présence du code NREF  025ACE [2042-I-2, AA] dans le dépôt et différent de 99100) et le code 025IAE [2042-7, XC] doit être présent et valorisé à 2 sinon rejet.

Le contribuable n’est pas connu de la DGFiP comme non-résident et vous n’avez pas renseigné de changement d’adresse à l’étranger en 2024, vous ne pouvez pas renseigner 8TM dans l’écran « Non-résidents et non domiciliés en France » (2042/ Charges réductions et crédit d'impôts/Non-résidents et non domiciliés en France).

PAD

En présence du formulaire 2042-I-3, les primo-déclarants et les défaillants N-1, défaillants N-2 sont exclus des changements de situation de famille intervenus en N-1, absence des codes N-REF{025CAB,025CAA}.

Les primo-déclarants et les personnes n'ayant pas effectué de déclarations en N-1 ou N-2 ne peuvent pas déposer leur déclaration au format EDI en cas de changement de situation de famille en N-1 (mariage, pacs, divorce, décès).

POU

Pour 10MSHV [MSAEXPL,CU], 10MSJM [MSAEXPL,CV], 10MSMP [MSAEXPL,DM] 10MSNP [MSAEXPL,DN],10DSAZ [2042-PAMC,GM] ,10DSBZ [2042-PAMC,GN], la valeur saisie doit être positive, au format XX,XX et comprise entre en 00,01 et 99,99. Par exception, en cas de possession intégrale des parts, il faut indiquer 100,00. Sinon rejet.

L'administration doit corrigée son cahier des charges EDI d'ici fin mai pour corriger ce rejet à tort.

Nous vous conseillons de renouveler votre envoi courant juin 2025. (avant le 25/06) 

PS5

Si 10DSAK [2042-PAMC, FA] servi et usager non présent dans le fichier d’appel , alors  10DSAI [2042-PAMC, FI] présent ou  10DSAJ [2042-PAMC, FK] présent, sinon rejet

Le déclarant 1 n’est pas connu comme affilié à la PAMC, vous devez donc cocher DSAI ou DSAJ.

PS6

Si 10DSBK [2042-PAMC, FB] servi et usager non présent dans le fichier d’appel , alors  10DSBI [2042-PAMC, FJ] présent ou  10DSBJ [2042-PAMC, FL] présent, sinon rejet

Le déclarant 2 n’est pas connu comme affilié à la PAMC, vous devez donc cocher DSBI ou DSBJ.

RDC

Pour un couple, en cas de décès de l'un des membres du couple, si une et une seule des déclarations est acceptée sur les deux déclarations attendues (déclaration commune et déclaration du conjoint survivant), alors rejet de la déclaration acceptée

Veuillez corriger le rejet sur la déclaration rejetée puis refaire le traitement EDI des deux déclarations.

Le montant de retenue à la source est trop important par rapport aux revenus correspondants pour le déclarant 1.

Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "PAS, reprise RICI et report IR fractionné".

Si votre saisie est correcte, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.

Dans le cas contraire, modifiez votre saisie avant de refaire le traitement EDI.

RS2

Si présence de données DPR pour la RAS et les revenus correspondants
- et si 1108IV [2042-7, ND] servi et strictement > à 0
- et si 1108IV [2042-7, ND] > au montant de RAS prérempli sur la DPR
- et si la somme de (0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]) > à la somme des revenus correspondants connus et pré-remplis sur la 2042,
--> ALORS la variation entre 1108IV [2042-7, ND] et le montant de RAS prérempli sur la DPR est inférieur ou égal à 45% de la variation entre la somme de (0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]) et la somme des revenus correspondants connus et pré-remplis sur la 2042, sinon rejet
Si absence de données DPR pour la RAS et les revenus correspondants et si 1108IV [2042-7, ND] servi et strictement > à 0, alors 1108IV [2042-7, ND] est inférieur ou égal à 45% de la somme de (0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]), sinon rejet
Si présence de données DPR pour la RAS et les revenus correspondants
- et si 1108IV [2042-7, ND] servi et strictement > à 0
- et si 1108IV [2042-7, ND] < au montant de RAS prérempli sur la DPR
- et si la somme de (0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]) < à la somme des revenus correspondants connus et pré-remplis sur la 2042,
--> ALORS la variation entre 1108IV [2042-7, ND] et le montant de RAS prérempli sur la DPR est inférieur ou égal à 45% de la variation entre la somme de (0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]) et la somme des revenus correspondants connus et pré-remplis sur la 2042, sinon rejet

Le montant de retenue à la source est trop important par rapport aux revenus correspondants pour le déclarant 2.

Veuillez vérifier votre saisie dans l'écran "PAS, reprise RICI et report IR fractionné".

Si votre saisie est correcte, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.

Dans le cas contraire, modifiez votre saisie avant de refaire le traitement EDI.

RSG

Si, pour le déclarant 1, absence de RAS non rattachée et si des revenus soumis à la RAS (rubriques 1BJ, 1BP, 1BS, 1BZ, 1BA de la 2042) et un montant de RAS (rubrique 8IV de la 2042) sont connus de l'administration et pré-remplis sur le formulaire 2042 et si le montant de la RAS est modifié à la hausse par l'usager (0208IV [2042-7, ND] > au montant de RAS prérempli en 8IV sur la 2042), alors la somme des revenus déclarés {0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]} ne peut pas être inférieure à la somme des revenus correspondant connus et pré-remplis sur la 2042, sinon rejet

Impossible, pour le déclarant 1, d'augmenter le montant de retenue à la source connu de l'administration tout en diminuant le montant des revenus correspondants également connus de l'administration.

RSH

Si, pour le déclarant 2, absence de RAS non rattachée et si des revenus soumis à la RAS (rubriques 1BJ, 1BP, 1BS, 1BZ, 1BA de la 2042) et un montant de RAS (rubrique 8IV de la 2042) sont connus de l'administration et pré-remplis sur le formulaire 2042 et si le montant de la RAS est modifié à la hausse par l'usager (0208IV [2042-7, ND] > au montant de RAS prérempli en 8IV sur la 2042), alors la somme des revenus déclarés {0201BJ [2042-1, AB] + 0201BP [2042-1, AH] + 0201BS [2042-1, GB] + 0201BZ [2042-1, GP] + 0201BA [2042-1, QB]} ne peut pas être inférieure à la somme des revenus correspondant connus et pré-remplis sur la 2042, sinon rejet

Impossible, pour le déclarant 2, d'augmenter le montant de retenue à la source connu de l'administration tout en diminuant le montant des revenus correspondants également connus de l'administration.

SAB

En l'absence de changement de situation de famille, si, pour le foyer fiscal correspondant au numéro fiscal déclaré au code 025AAB [2042-I-0, BA], le SI DGFiP a connaissance d'une date de décès intervenue en N, où N est l'année des revenus taxables, alors rejet

L'administration a connaissance d'un décès pour ce contribuable et celui-ci n'est pas saisi dans le logiciel. Veuillez vérifier votre saisie.

SAC

La situation de famille portée sur une déclaration rectificative ou corrective doit être identique à la situation de famille portée par la déclaration primitive, sinon rejet

Rejet pour la situation de famille de la déclaration rectificative différente de la déclaration primitive reçue.

Dans le cas d'un changement de situation de famille impliquant le dépôt de déclarations distinctes pour les déclarants (mariage/pacs avec option, divorce/séparation/rupture de pacs), si les déclarations sont déposées dans des interchanges distincts, alors la première traitée définit les informations du changement de situation de famille pour les deux déclarants et ces informations doivent être cohérentes avec la seconde déclaration traitée, sinon rejet

SAD

Si 0200AZ [2042-I-3,DA] présent et si, pour le déclarant indiqué en 025AAB [2042-I-0, BA], l'identifiant SPI déclaré est inconnu du SI DGFiP, alors rejet

Le numéro fiscal du déclarant 1 n'est pas connu de l'administration. Veuillez vérifier votre saisie.

S'il est correct, rapprochez-vous de l'administration pour connaître la raison du rejet ou envoyez votre déclaration au format papier avec le rejet.
S'il est incorrect, corrigez le avant de refaire le traitement EDI.

SAE

Si 025XAP [2042-I-3, BB] servi, alors 025AAB [2042-I-0, BA] servi et 025ABB [2042-I-0, CA] servi, avec le numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA] (respectivement : 025ABB [2042-I-0, CA]) connu, dans le SI DGFiP, comme déclarant 1 (respectivement : déclarant 2) d'un couple pacsé, sinon rejet

L'évènement saisi est en incohérence avec la situation de famille connue de la DGFiP. Veuillez vérifier votre saisie.

Si 0200AB [2042-I-3, BC] servi, alors 025ABB [2042-I-0, CA], 025DN2 [2042-I-0, CC], 025ABK [2042-I-0, CA], 025ABN [2042-I-0, CA] et 025ABL [2042-I-0, CA] non servis et absence de formulaire 2042-I-1 pour lequel 025AQ0 = "D2" et  le numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA] est connu, dans le SI DGFiP, comme personne seule, et le numéro fiscal associé au code 305 025CAD [2042-I-3, BD] est également connu, dans le SI DGFiP, comme personne seule, sinon rejet

Si 0200AX [2042-I-3, BA] servi et 025XAP [2042-I-3, BB] non servi et 0200AB [2042-I-3, BC] non servi, alors 025AAB [2042-I-0, BA] et 025ABB [2042-I-0, CA] sont servis et correspondent aux numéros fiscaux de personnes connues seules dans le SI DGFiP, sinon rejet

Si 025CAF [2042-I-3, EA] servi, alors le numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA] est connu, dans le SI DGFiP, comme étant en couple, sinon rejet

Si 025CAF [2042-I-3, EA] servi à "CM", alors 025ABB [2042-I-0, CA] servi et le numéro fiscal associé au code 025AAB [2042-I-0, BA] (respectivement 025ABB [2042-I-0, CA]) est connu, dans le SI DGFiP, comme le déclarant 1 (respectivement déclarant 2) et, dans le SI DGFiP, les déclarants appartiennent au même foyer fiscal, sinon rejet

SAG

Si un déclarant se déclare comme personne seule et ne déclare pas de changement de situation de famille, alors le déclarant n'a pas déclaré un mariage/pacs en N-1 avec option pour la déclaration séparée, où N est l'année des revenus taxables, sinon rejet

Information de mariage/pacs N-1 présente sur ce dossier - déclaration commune attendue

SAH

Si au sein d'un même interchange, sont présentes les déclarations de chaque membre d'un couple marié/pacsé en N dont l'un des membres a opté pour la déclaration séparée, alors les deux déclarations doivent comporter des changements de situation de famille cohérents entre eux, sinon rejet

Rejet suite à une incohérence entre les déclarations sur le changement de situation de famille de type Mariage/Pacs avec option pour la déclaration séparée.

Veuillez vérifier votre saisie.

SAI

Si au sein d'un même échange, sont présentes les déclarations de chaque membre d'un couple divorcé en N, alors les deux déclarations doivent comporter des changements de situation de famille cohérentes entre eux, sinon rejet

Rejet suite à une incohérence entre les déclarations sur le changement de situation de famille de type divorce.

Veuillez vérifier votre saisie.

SAK

Si le code N-REF 0200AY est présent, alors les codes N-REF 025ACD ou 025ADD doivent être servis, sinon rejet

En cas de divorce ou de rupture de pacs, la DGFIP demande que l'adresse au 01/01/2025 lui soit envoyée dans le fichier EDI  même s'il n'y a pas de déménagement.

Allez dans l'écran "Adresses" et cochez "Changement d'adresse en 2024 (entre le 02/01/2024 et le 01/01/2025) et refaîtes le traitement EDI. 

TAC

A compter du 30/07/2025, si présence du code 0200TA dans le traitement primitif, alors présence du code 0200TA dans le traitement correctif, sinon rejet

Sur votre déclaration primitive, la case 0TA "dépôt de la déclaration par un mandataire" était cochée. Sur votre déclaration corrective elle ne l'est plus.

Veuillez corriger votre saisie dans l'écran "Foyer fiscal, N° fiscal, compte bancaire…"

VAC

A compter du 30/07/2025, si présence du code 0200VA dans le traitement primitif, alors présence du code 0200VA dans le traitement correctif, sinon rejet

Sur votre déclaration primitive, la case 0VA "dépôt de la déclaration par un tiers de confiance" était cochée. Sur votre déclaration corrective elle ne l'est plus.

Veuillez corriger votre saisie dans l'écran "Foyer fiscal, N° fiscal, compte bancaire…"

XIG

En présence du code 025XIC [2042-0, AD], l'administration a connaissance des coordonnées bancaires et elles sont exactes par rapport au RIB pré-imprimé sur la déclaration envoyée par l'administration (à savoir les 3 éléments suivants : IBAN, BIC et nom/prénom du titulaire), sinon rejet

L'administration n'a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.
Veuillez cocher le 2e cas dans l'écran "Foyer fiscal, N° Fiscal, Compte bancaire…" et renseigner vos coordonnées bancaires avant de refaire le traitement EDI.